Journal officiel · Décret

Décret n°49-1238 du 3 septembre 1949 APPROBATION DE L'ETABLISSEMENT DU REGLEMENT TYPE DES CAISSES AUTONOMES PRATIQUANT L'ASSURANCE ANNUELLE EN CAS D'INVALIDITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1949
Publié le14 septembre 1949
PublicationJORF du 14 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000868548
RéférenceDécret n°49-1238 du 3 septembre 1949 APPROBATION DE L'ETABLISSEMENT DU REGLEMENT TYPE DES CAISSES AUTONOMES PRATIQUANT L'ASSURANCE ANNUELLE EN CAS D'INVALIDITE, JO du 14 septembre 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°61-1023 du 12 septembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).