Journal officiel · Décret

Décret n°68-443 du 6 mai 1968 COMPLETANT LE DECRET 641337 DU 19-12-1964 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TECHNIQUE D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DU CORPS DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES, MARITIMES ET AERIENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1968
Publié le17 mai 1968
PublicationJORF du 17 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000868595
RéférenceDécret n°68-443 du 6 mai 1968 COMPLETANT LE DECRET 641337 DU 19-12-1964 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TECHNIQUE D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DU CORPS DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES, MARITIMES ET AERIENNES, JO du 17 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-1337 du 19 décembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).