Journal officiel · Décret

Décret n°55-340 du 31 mars 1955 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1955
Publié le1er avril 1955
PublicationJORF du 1 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000868679
RéférenceDécret n°55-340 du 31 mars 1955 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 1er avril 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-970 du 7 juin 1948 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET91-756 · abroge
Décret n°91-756 du 2 août 1991 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).