Journal officiel · Décret

Décret n°57-386 du 27 mars 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DECRET 561249 DU 10 décembre 1956. INVESTISSEMENTS DANS LES TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1957
Publié le28 mars 1957
PublicationJORF du 28 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000868705
RéférenceDécret n°57-386 du 27 mars 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DECRET 561249 DU 10 décembre 1956. INVESTISSEMENTS DANS LES TOM, JO du 28 mars 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1249 du 10 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).