Journal officiel · Décret

Décret n°57-450 du 4 avril 1957 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1957
Publié le9 avril 1957
PublicationJORF du 9 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000868715
RéférenceDécret n°57-450 du 4 avril 1957 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949, JO du 9 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Décret n°52-1081 du 19 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).