Journal officiel · Décret

Décret n°57-481 du 4 avril 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE D. 561229 DU 03-12-56 RELATIF AU SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1957
Publié le13 avril 1957
PublicationJORF du 13 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000868723
RéférenceDécret n°57-481 du 4 avril 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE D. 561229 DU 03-12-56 RELATIF AU SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 13 avril 1957Légifrance →

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Décret n°56-1229 du 3 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).