Journal officiel · Décret

Décret n°56-1229 du 3 décembre 1956 LE SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER EST ERIGE EN OFFICE ADMINISTRATIF CENTRAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1956
Publié le4 décembre 1956
PublicationJORF du 4 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686049
RéférenceDécret n°56-1229 du 3 décembre 1956 LE SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER EST ERIGE EN OFFICE ADMINISTRATIF CENTRAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'OUTRE-MER, JO du 4 décembre 1956Légifrance →

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Cité par 8 textes
Décret n°57-481 du 4 avril 1957 · modifie
Décret n°57-622 du 15 mai 1957 · application
Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 50 (M)
Décret n°85-1488 du 31 décembre 1985 - art. 8 (V)
Décret n°94-1142 du 22 décembre 1994 - art. 6 (V)
Loi n°95-173 du 20 février 1995 - art. 31 (V)
Décret n°2002-717 du 2 mai 2002 - art. 4 (V)
Arrêté du 8 février 2019, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).