Journal officiel · Décret
Décret n°85-1488 du 31 décembre 1985 RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE POLYNESIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1986
NatureDécret
Signé le31 décembre 1985
Publié le1er janvier 1986
PublicationJORF du 1 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000884811
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-622 du 15 mai 1957 · abroge
Décret n°62-745 du 30 juin 1962 · abroge
Aller plus loin
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