Journal officiel · Décret

Décret n°57-622 du 15 mai 1957 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU D. 561229 DU 3 décembre 1956 RELATIF AU SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1957
Publié le23 mai 1957
PublicationJORF du 23 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000337525
RéférenceDécret n°57-622 du 15 mai 1957 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU D. 561229 DU 3 décembre 1956 RELATIF AU SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 23 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1229 du 3 décembre 1956 · application
Cité par 5 textes
Décret n°85-1488 du 31 décembre 1985 · abroge
LOI95-173 · modifie
Loi n°95-173 du 20 février 1995 - art. 31 (V)
Décret n°2002-717 du 2 mai 2002 - art. 4 (V)
Décret2002-717 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).