Journal officiel · Décret

Décret n°63-226 du 1 mars 1963 RELATIF A LA REPRESENTATION DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES AUX GROUPES PERMANENTS D'ETUDE DES MARCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1963
Publié le6 mars 1963
PublicationJORF du 6 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000868787
RéférenceDécret n°63-226 du 1 mars 1963 RELATIF A LA REPRESENTATION DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES AUX GROUPES PERMANENTS D'ETUDE DES MARCHES, JO du 6 mars 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Code des marchés publics - art. 23 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).