Journal officiel · Décret
Décret n°52-101 du 17 janvier 1952 ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL DE LA PROTECTION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 1952
Publié le23 janvier 1952
PublicationJORF du 23 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000868801
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°50-400 du 3 avril 1950 · application
Loi n° 51-598 du 24 mai 1951 · application