Journal officiel · Décret

Décret n°53-1021 du 16 octobre 1953 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 52509 DU 07-05-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 octobre 1953

Publié le17 octobre 1953

PublicationJORF du 17 octobre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000868808

RéférenceDécret n°53-1021 du 16 octobre 1953 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 52509 DU 07-05-1952, JO du 17 octobre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-509 du 7 mai 1952 · modifie