Journal officiel · Décret

Décret n°52-1132 du 8 octobre 1952 MODIFICATION DE L'ART. 12 DU D. 51995 DU 01-08-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 octobre 1952

Publié le9 octobre 1952

PublicationJORF du 9 octobre 1952

IdentifiantJORFTEXT000000868813

RéférenceDécret n°52-1132 du 8 octobre 1952 MODIFICATION DE L'ART. 12 DU D. 51995 DU 01-08-1951, JO du 9 octobre 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-995 du 1 août 1951 · modifie