Journal officiel · Décret

Décret n°53-1066 du 31 octobre 1953 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1953
Publié le1er novembre 1953
PublicationJORF du 1 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000868818
RéférenceDécret n°53-1066 du 31 octobre 1953 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 1er novembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-970 du 7 juin 1948 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET91-756 · abroge
Décret n°91-756 du 2 août 1991 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).