Journal officiel · Décret

Décret n°53-109 du 18 février 1953 DE MODIFICATION DES ART. 4, 10, 11 PARAGR. 3), 12 (PARAGR. 1 ET 2) ET 13 ET DES ANNEXES 2 ET 3 DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1953
Publié le19 février 1953
PublicationJORF du 19 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000868822
RéférenceDécret n°53-109 du 18 février 1953 DE MODIFICATION DES ART. 4, 10, 11 PARAGR. 3), 12 (PARAGR. 1 ET 2) ET 13 ET DES ANNEXES 2 ET 3 DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, JO du 19 février 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 2 (V) · modification
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 13 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).