Journal officiel · Loi

Loi du 17 octobre 1941 PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 BIS DE LA LOI DU 03-09-1940 POUR L'ANNEE 1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 octobre 1941
Publié le18 novembre 1941
PublicationJORF du 18 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000868897
RéférenceLoi du 17 octobre 1941 PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 BIS DE LA LOI DU 03-09-1940 POUR L'ANNEE 1942, JO du 18 novembre 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 3 septembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).