Journal officiel · Loi

Loi du 23 mars 1914 ABROGEE PAR ART. 9 LOI NO 5010 DU 06-01-1950 COMMISSIONS D'ENQUETE PARLEMENTAIRE TEMOIGNAGES - OBLIGATIONS ET SANCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1914. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 mars 1914
Publié le24 mars 1914
PublicationJORF du 24 mars 1914
IdentifiantJORFTEXT000000868905
RéférenceLoi du 23 mars 1914 ABROGEE PAR ART. 9 LOI NO 5010 DU 06-01-1950 COMMISSIONS D'ENQUETE PARLEMENTAIRE TEMOIGNAGES - OBLIGATIONS ET SANCTIONS, JO du 24 mars 1914Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi n°50-10 du 6 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).