Journal officiel · Loi

Loi du 6 décembre 1941 CREATION D'UN TIMBRE POSTE SPECIAL POUR L'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER OFFICIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le6 décembre 1941
Publié le7 décembre 1941
PublicationJORF du 7 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000868915
RéférenceLoi du 6 décembre 1941 CREATION D'UN TIMBRE POSTE SPECIAL POUR L'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER OFFICIEL, JO du 7 décembre 1941Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 21 mai 1942 · application
Décret n°58-1380 du 27 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).