Journal officiel · Décret
Décret n°58-1380 du 27 décembre 1958 RELATIF AU REGIME DES FRANCHISES POSTALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 décembre 1958
Publié le31 décembre 1958
PublicationJORF du 31 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000670953
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Textes cités liens · DILA1
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