Journal officiel · Décret

Décret n°57-477 du 9 avril 1957 RELATIF AU CONTROLE DES ORGANISMES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1957
Publié le13 avril 1957
PublicationJORF du 13 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000868953
RéférenceDécret n°57-477 du 9 avril 1957 RELATIF AU CONTROLE DES ORGANISMES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 13 avril 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET90-802 · abroge
Décret n°90-802 du 6 septembre 1990 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).