Journal officiel · Décret

Décret n°57-519 du 18 avril 1957 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 02-08-1949 (COMPLEMENT AU D. 521081 DU 19-09-1953. MINISTERE DES FINANCES : ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1957
Publié le24 avril 1957
PublicationJORF du 24 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000868963
RéférenceDécret n°57-519 du 18 avril 1957 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 02-08-1949 (COMPLEMENT AU D. 521081 DU 19-09-1953. MINISTERE DES FINANCES : ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES), JO du 24 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Décret n°52-1081 du 19 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).