Journal officiel · Décret

Décret n°57-548 du 25 avril 1957 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 46 DU DECRET 53154 DU 25 février 1953 PORTANT RAP SUR L'ADMINISTRATION DU DOMAINE DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE. (TRAVAUX A LA CHARGE DES OCCUPANTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1957
Publié le2 mai 1957
PublicationJORF du 2 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000868973
RéférenceDécret n°57-548 du 25 avril 1957 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 46 DU DECRET 53154 DU 25 février 1953 PORTANT RAP SUR L'ADMINISTRATION DU DOMAINE DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE. (TRAVAUX A LA CHARGE DES OCCUPANTS), JO du 2 mai 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-154 du 25 février 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-288 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).