Journal officiel · Décret

Décret n°53-154 du 25 février 1953 PORTANT RAP SUR L'ADMINISTRATION DU DOMAINE DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1953
Publié le27 février 1953
PublicationJORF du 27 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000673638
RéférenceDécret n°53-154 du 25 février 1953 PORTANT RAP SUR L'ADMINISTRATION DU DOMAINE DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE, JO du 27 février 1953Légifrance →

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Cité par 9 textes
Décret n°57-548 du 25 avril 1957 · modifie
Décret n°71-217 du 19 mars 1971 · modifie
Décret n°71-565 du 7 juillet 1971 · modifie
Décret n°81-132 du 6 février 1981 · modifie
DECRET90-761 · application
Décret n°90-761 du 24 août 1990 - art. 2 (Ab)
DECRET91-684 · modifie
Décret n°2000-288 du 30 mars 2000 - art. 16 (Ab)
Décret2000-288 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).