Journal officiel · Décret

Décret n°81-132 du 6 février 1981 ANT L'ACCES DES ETABLISSEMENTS,TERRAINS ET INSTALLATIONS MILITAIRES, BATIMENTS DE LA MARINE DE GUERRE,AUTRES NAVIRES ET AERONEFS OU APPAREILS DE NAVIGATION AERIENNE UTILISES PAR LA DEFENSE NATIONALE SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1981
Publié le14 février 1981
PublicationJORF du 14 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000877003
RéférenceDécret n°81-132 du 6 février 1981 ANT L'ACCES DES ETABLISSEMENTS,TERRAINS ET INSTALLATIONS MILITAIRES, BATIMENTS DE LA MARINE DE GUERRE,AUTRES NAVIRES ET AERONEFS OU APPAREILS DE NAVIGATION AERIENNE UTILISES PAR LA DEFENSE NATIONALE SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE, JO du 14 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-154 du 25 février 1953 · modifie
Décret du 8 mars 1958 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°85-693 du 5 juillet 1985 · application
Décret n°85-693 du 5 juillet 1985 - art. 3 (Ab)
Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990 - art. ANNEXE , 23 (Ab)
DECRET93-726 · abroge
Décret n°93-726 du 29 mars 1993 - art. 9 (V)
Décret2000-288 · abroge
Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 4
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).