Journal officiel · Décret
Décret n°71-217 du 19 mars 1971 PORTANT MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 46 DU DECRET 53154 DU 25 février 1953 PORTANT RAP SUR L'ADMINISTRATION DU DOMAINE DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE (TRAVAUX A LA CHARGE DES OCCUPANTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mars 1971
Publié le26 mars 1971
PublicationJORF du 26 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000874529
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-154 du 25 février 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-288 · abroge