Journal officiel · Décret

Décret n°71-565 du 7 juillet 1971 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 ET ABROGATION DES ART. 4, 5 ET 6 DU DECRET 53154 DU 25 février 1953 PORTANT RAP SUR L'ADMINISTRATION DU DOMAINE DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE (CLASSIFICATION DES IMMEUBLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1971
Publié le14 juillet 1971
PublicationJORF du 14 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000875657
RéférenceDécret n°71-565 du 7 juillet 1971 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 ET ABROGATION DES ART. 4, 5 ET 6 DU DECRET 53154 DU 25 février 1953 PORTANT RAP SUR L'ADMINISTRATION DU DOMAINE DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE (CLASSIFICATION DES IMMEUBLES), JO du 14 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-154 du 25 février 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-288 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).