Journal officiel · Décret

Décret n°58-951 du 11 octobre 1958 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1958
Publié le16 octobre 1958
PublicationJORF du 16 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000868986
RéférenceDécret n°58-951 du 11 octobre 1958 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN TUNISIE, JO du 16 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1463 du 28 novembre 1950 · application
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