Journal officiel · Décret
Décret n°60-91 du 12 janvier 1960 RELATIF AU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1960
Publié le30 janvier 1960
PublicationJORF du 30 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868993
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 23 (M) · modification