Journal officiel · Décret

Décret n°62-886 du 31 juillet 1962 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 12 DU D. 591141 DU 01-10-1959, MODIFIEES PAR L'ART. 3 DU DECRET 61759 DU 24-07-1961 SONT REMISES EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1962
Publié le4 août 1962
PublicationJORF du 4 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000869015
RéférenceDécret n°62-886 du 31 juillet 1962 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 12 DU D. 591141 DU 01-10-1959, MODIFIEES PAR L'ART. 3 DU DECRET 61759 DU 24-07-1961 SONT REMISES EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1962, JO du 4 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1141 du 1 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).