Journal officiel · Décret

Décret n°84-691 du 17 juillet 1984 MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 13 DU DECRET 72407 DU 17-05-1972 PORTANT CREATION DE COMMUNES DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE: MAUPITI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le24 juillet 1984
PublicationJORF du 24 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000869070
RéférenceDécret n°84-691 du 17 juillet 1984 MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 13 DU DECRET 72407 DU 17-05-1972 PORTANT CREATION DE COMMUNES DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE: MAUPITI, JO du 24 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-407 du 17 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).