Journal officiel · Décret
Décret n°72-407 du 17 mai 1972 PORTANT CREATION DE COMMUNES DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1972
Publié le20 mai 1972
PublicationJORF du 20 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000695062
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Cité par 4 textes
Décret n°84-691 du 17 juillet 1984 · modifie
Décret n°87-120 du 19 février 1987 · modifie
Décret n°87-121 du 19 février 1987 · modifie
Décret n°87-122 du 19 février 1987 · modifie