Journal officiel · Décret
Décret n°87-121 du 19 février 1987 PORTANT CONSTITUTION DU DOMAINE DE LA COMMUNE DE TUBUAI (TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,SUBDIVISION ADMINISTRATIVE DES ILES AUSTRALES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 février 1987
Publié le24 février 1987
PublicationJORF du 24 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000704499
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°71-1028 du 24 décembre 1971 · application
Décret n°72-407 du 17 mai 1972 · modifie