Journal officiel · Décret

Décret n°53-1198 du 28 novembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 5 (PARAG. 2 ET 3) MARCHES DU SECRETARIAT D'ETAT A LA GUERRE, ET ET A L'AIR DU D. 52256 DU 5 MARS 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1953
Publié le4 décembre 1953
PublicationJORF du 4 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000869073
RéférenceDécret n°53-1198 du 28 novembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 5 (PARAG. 2 ET 3) MARCHES DU SECRETARIAT D'ETAT A LA GUERRE, ET ET A L'AIR DU D. 52256 DU 5 MARS 1952, JO du 4 décembre 1953Légifrance →

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Décret n°52-256 du 5 mars 1952 · modifie
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