Journal officiel · Loi

Loi du 1 octobre 1940 ALLOCATION D'AVANCES AUX PLANTEURS DE BANANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er octobre 1940
Publié le4 octobre 1940
PublicationJORF du 4 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000869133
RéférenceLoi du 1 octobre 1940 ALLOCATION D'AVANCES AUX PLANTEURS DE BANANES, JO du 4 octobre 1940Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 10 juin 1942 · modifie
Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).