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Loi du 5 novembre 1941 EXTENSION DE LA LOI 1703 DU 17 AVRIL 1941 (SUBVENTION AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES) AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE REFECTION DES CHEMINS DESSERVANT LES CULTURES ET LES BATIMENTS D'EXPLOITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le5 novembre 1941
Publié le2 décembre 1941
PublicationJORF du 2 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000869137
RéférenceLoi du 5 novembre 1941 EXTENSION DE LA LOI 1703 DU 17 AVRIL 1941 (SUBVENTION AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES) AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE REFECTION DES CHEMINS DESSERVANT LES CULTURES ET LES BATIMENTS D'EXPLOITATION, JO du 2 décembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 avril 1941 · application
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