Journal officiel · Loi

Loi du 25 juin 1919 RELATIVE AUX MILITAIRES, MARINS ET CIVILS DISPARUS PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1919. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 juin 1919
Publié le27 juin 1919
PublicationJORF du 27 juin 1919
IdentifiantJORFTEXT000000869160
RéférenceLoi du 25 juin 1919 RELATIVE AUX MILITAIRES, MARINS ET CIVILS DISPARUS PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES, JO du 27 juin 1919Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 1 juin 1924 · modifie
Loi du 1er juin 1924 - art. 1 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).