Journal officiel · Décret

Décret n°58-950 du 11 octobre 1958 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE EN SERVICE OU EN RESIDENCE AU MAROC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1958
Publié le16 octobre 1958
PublicationJORF du 16 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000869215
RéférenceDécret n°58-950 du 11 octobre 1958 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE EN SERVICE OU EN RESIDENCE AU MAROC, JO du 16 octobre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1462 du 28 novembre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).