Journal officiel · Décret

Décret n°57-631 du 21 mai 1957 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS ADJOINTS DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1957
Publié le25 mai 1957
PublicationJORF du 25 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869220
RéférenceDécret n°57-631 du 21 mai 1957 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS ADJOINTS DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 25 mai 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°70-823 du 11 septembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).