Journal officiel · Décret

Décret n°60-931 du 31 août 1960 MODIFICATION DE L'ART. 5 (ECHELONS DU GRADE) ET 18 (AVANCEMENT) DU DECRET 55404 DU 09-04-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1960
Publié le8 septembre 1960
PublicationJORF du 8 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000869225
RéférenceDécret n°60-931 du 31 août 1960 MODIFICATION DE L'ART. 5 (ECHELONS DU GRADE) ET 18 (AVANCEMENT) DU DECRET 55404 DU 09-04-1955, JO du 8 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-404 du 9 avril 1955 · modifie
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