Journal officiel · Décret

Décret n°60-932 du 31 août 1960 MODIFICATION DES ART. 2, 3 (ORGANISATION DU CORPS) ET 12 (INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT) DU DECRET 531144 DU 24-11-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1960
Publié le8 septembre 1960
PublicationJORF du 8 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000869226
RéférenceDécret n°60-932 du 31 août 1960 MODIFICATION DES ART. 2, 3 (ORGANISATION DU CORPS) ET 12 (INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT) DU DECRET 531144 DU 24-11-1953, JO du 8 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1144 du 24 novembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).