Journal officiel · Décret

Décret n°62-985 du 14 août 1962 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1962
Publié le21 août 1962
PublicationJORF du 21 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000869280
RéférenceDécret n°62-985 du 14 août 1962 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 21 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-502 du 4 mai 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-690 du 10 août 1965 - art. 12 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).