Journal officiel · Décret

Décret du 2 décembre 1953 complétant et modifiant le décret n° 51-297 du 3 mars 1951 portant règlement de comptabilité pour les offices publics d'habitations à loyer modéré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1953
Publié le8 décembre 1953
PublicationJORF du 8 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000869306
RéférenceDécret du 2 décembre 1953 complétant et modifiant le décret n° 51-297 du 3 mars 1951 portant règlement de comptabilité pour les offices publics d'habitations à loyer modéré, JO du 8 décembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 51-297 du 3 mars 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).