Journal officiel · Décret
Décret n°84-739 du 30 juillet 1984 RELATIF AU COMPLEMENT FAMILIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1984
Publié le31 juillet 1984
PublicationJORF du 31 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000869314
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 30-1 (Ab) · modification