Journal officiel · Décret
Décret n°69-249 du 19 mars 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 651139 DU 23-12-1965 (TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES VETERINAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mars 1969
Publié le23 mars 1969
PublicationJORF du 23 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000869372
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 - art. 2 (V) · modification