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Loi du 4 août 1920 MODIFIE L'ART. 14 DE LA LOI DU 04-02-1919 (ART. 14 : DROITS POLITIQUES DES INDIGENES DE L'ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 août 1920
Publié le6 août 1920
PublicationJORF du 6 août 1920
IdentifiantJORFTEXT000000869396
RéférenceLoi du 4 août 1920 MODIFIE L'ART. 14 DE LA LOI DU 04-02-1919 (ART. 14 : DROITS POLITIQUES DES INDIGENES DE L'ALGERIE), JO du 6 août 1920Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 février 1919 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).