Journal officiel · Loi
Loi du 4 février 1919 ACCESSION DES INDIGENES DE L'ALGERIE AUX DROITS POLITIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1919. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le4 février 1919
Publié le6 février 1919
PublicationJORF du 6 février 1919
IdentifiantJORFTEXT000000869156
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
du 16 novembre 1919 · application
Loi du 4 août 1920 · modifie
Loi du 11 octobre 1940 · modifie
Circulaire du 13 septembre 1991 · application
CIRCULAIRE · application