Journal officiel · Loi

Loi du 15 juillet 1921 ATION DE L'EMPLOI DU TERME "MIEL" ET CONDITIONNEMENT DE LA VENTE DE CE PRODUIT EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1921. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 juillet 1921
Publié le16 juillet 1921
PublicationJORF du 16 juillet 1921
IdentifiantJORFTEXT000000869403
RéférenceLoi du 15 juillet 1921 ATION DE L'EMPLOI DU TERME "MIEL" ET CONDITIONNEMENT DE LA VENTE DE CE PRODUIT EN FRANCE, JO du 16 juillet 1921Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-717 du 22 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).