Journal officiel · Décret

Décret n°55-559 du 20 mai 1955 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 mai 1955

Publié le21 mai 1955

PublicationJORF du 21 mai 1955

IdentifiantJORFTEXT000000869412

RéférenceDécret n°55-559 du 20 mai 1955 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948, JO du 21 mai 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · modifie