Journal officiel · Décret

Décret n°56-1414 du 27 décembre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI NO 5530 DU 05-01-1955 MODIFIANT L'ART. 29 DE LA LOI DU 06-08-1953 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1956
Publié le4 janvier 1957
PublicationJORF du 4 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869424
RéférenceDécret n°56-1414 du 27 décembre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI NO 5530 DU 05-01-1955 MODIFIANT L'ART. 29 DE LA LOI DU 06-08-1953 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, JO du 4 janvier 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-30 du 5 janvier 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).