Journal officiel · Décret

Décret n°56-162 du 28 janvier 1956 MARINS DU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1956
Publié le31 janvier 1956
PublicationJORF du 31 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000869434
RéférenceDécret n°56-162 du 28 janvier 1956 MARINS DU COMMERCE, JO du 31 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 11 (M) · modification
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 11 a (M) · creation
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